YZA Coaching, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 915 182 331, siège social 19 place d’armes, 60200 Compiègne, est un organisme de prestations de coaching qui s’adresse aux clientsparticuliers, aux lycées et établissements d’enseignement supérieur, aux entreprises.

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) définissent les droits et obligations réciproques des parties et s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document.

Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client. Le client dont la prestation est financée par un établissement ou une entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.

  

Article 2 – Prix et caractéristiques du service 

 

2.1. Service précontractuel

 

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable, gratuit, avec le client ou le bénéficiaire qui permet :

·       Au client/bénéficiaire de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.

·       Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client/bénéficiaire et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client/bénéficiaire.

·       Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

 

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous forme de forfait est proposé par le coach YZA coaching. 

Il est alors rappelé au client qu’il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours une fois le contrat signé.

 

2.2. Caractéristiques du service proposé au sein du contrat de coaching

 

Des séances de coaching sont proposées au client sous forme de forfait ciblé  en fonction de sa problématique.

Le coach par son questionnement et l’utilisation d’outils spécifiques accompagne son client dans la connaissance de soi, la définition d’un objectif, la levée de points de blocage, l’établissement d’un plan d’actions permettant d’atteindre cet objectif dans un délai agréé.

Les outils et la méthodologie utilisés sont développés sur le site https://www.yza-coaching.fr.

 

Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Toute prise en charge par l’établissement ou l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif établissement ou entreprise qui sera transmis à celui-ci ou à celle-ci. Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.yza-coaching.fr lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur et sont non négociables.

 

Article 3 – Conditions de paiement

 

Le règlement peut s’effectuer sous forme de virement en 1 à 4 fois sans frais.Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.

Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable.

 

Article 4 – Entrée en vigueur du contrat de prestation de service

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, le coach YZA coaching envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir au coach YZA coaching au moins 2 semaines avant le début du coaching par mail à l’adresse suivante : contact@yza-coaching.fr.

 

Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

 

En cas de financement par l’établissement ou l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, le coach YZA coaching fera parvenir à celui-ci ou à celle-ci un devis.

Le contrat prend effet à la date de sa signature pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations prévues à l’article 5, et selon le planning qui sera convenu entre les parties.

 

Article 5 – droit et delai de retractation

 

En vertu de l’article L221-21 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de14 jours à compter de la date de signature du contrat de coaching. Les modalités et effets du droit de rétractation sont transmises en annexe au contrat.

Compte tenu du caractère professionnel du financement par l ’ entreprise ou l’établissement, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

 

Article 6 – Obligations des Parties

 

6.1. Obligation de confidentialité des deux parties

 

Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, outils, procédures ou toute autre information communiquée entre les parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle par les Parties et ne pourra être communiquée à tout tiers hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation mutuelle.

Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites. Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l’autre partie sans accord commun.

Les parties garantissent le respect de ces obligations, par leur personnel, leurs mandataires et toute autre personne dont elles sont responsables.

 

6.2. Obligations du Client/Bénéficiaire

Le succès des prestations définies dépend de l’implication du client/bénéficiaire dans l’exécution des différentes actions convenues ou recommandées. Dans ce cadre, le client/bénéficiaire s’engage à collaborer avec le coach afin de contribuer à la bonne réalisation des prestations. D’une manière générale, le client/bénéficiaire s’engage à mettre à la disposition du coach tous documents et informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Plus particulièrement, il s’engage à fournir au coach toute information de nature à lui permettre de prendre connaissance de l’ensemble de ses besoins dans le cadre des prestations.

6.3.    Obligations du Coach

 

(i)            Qualité de prestation de service

 

D’un commun accord, les parties conviennent que le coach est soumis à une obligation de moyens.Le coach s’engage à mener à bien les tâches indiquées dans l’article 2 du présent document conformément aux règles de l’art de la profession et de la meilleure manière. Il devra solliciter du client/bénéficiaire tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Le coach s’engage sur la qualité et la bonne organisation de la prestation qui lui est confiée au titre du présent contrat.

(ii)          Communication en cas d’imprévu/incapacité

En cas d’incapacité du coach de fournir les prestations par suite de maladie ou d’accident, le coach devra communiquer au client/bénéficiaire dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, la durée de cette incapacité afin que les parties puissent convenir d’un nouveau calendrier de prestations.

(iii)        Protection des données personnelles du client/bénéficiaire

Le Coach YZA Coaching respecte les données personnelles du client/bénéficiaire conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le client/bénéficiaire consent à ce que le coach collecte et utilise ces données aux fins d’exécution des présentes.

Les données traitées sont conservées conformément à la norme simplifiée n° 48 de la Commission nationale informatique et libertés. 

 

Article 7 – Responsabilite et garanties